Vos conditions de ventes
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, Atelier Plume d’Ange, et de l’autre part toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le client”) souhaitant procéder à un achat via le site internet “atelierplumedange.com”.
1.Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier Plume d’Ange et le client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Atelier Plume d’Ange. Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par Atelier Plume d’Ange, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
2.Commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
3.Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Atelier Plume d’Ange. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits présentés peuvent être disponibles en stock ou bien réalisés sur commande (personnalisation). Dans ce dernier cas, Atelier Plume d’Ange enverra au client un mail contenant un visuel de sa personnalisation. Si le visuel convient au client il devra le confirmer par retour de mail à Atelier Plume d’Ange.
En cas d’absence de confirmation de la part du client dans un délai de 5 jours, le produit sera réalisé d’après le modèle par défaut présenté sur le site. Aucune réclamation de pourra dans ce cas être prise en compte.
Vous trouverez plus d’informations sur le processus de personnalisation d’ Atelier Plume d’Ange dans la rubrique “Présentation”.
4.Prix et Modalités de paiement
A. Prix
Atelier Plume d’Ange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client.
B.Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou Paypal par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. A noter que le client n’a pas besoin d’être inscrit à Paypal pour pouvoir utiliser ce mode de règlement.
Le paiement par chèque est aussi possible en passant commande via le site. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Sylvia Chesneau et envoyé à l’adresse suivant :
Atelier Plume d’Ange
Sylvia Chesneau – 3 Impasse de la Pierre au Diable, La Chevallerie – 53370 St Pierre des Nids – 02 43 00 99 06
Le chèque doit être envoyé dans les 7 jours ouvrés suivant la commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
5.Livraison
Les articles en stock sont habituellement expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la commande, si celle-ci a été réglée par carte bancaire ou paypal.
Pour les paiements par chèque ces délais ne courent qu’à partir de la réception du chèque.
Les expéditions se font par Colissimo. Dans la mesure du possible, nous vous communiquons un lien vous permettant de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
Atelier Plume d’Ange livre aussi à l’international. Les frais de port sont alors calculés au plus juste en fonction de la zone géographique de destination, ils sont indiqués lors de la finalisation de la commande. Pour toute livraison vers une destination non encore prévue, nous contacter au préalable.
6.Conformité des produits
Atelier Plume d’Ange s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Atelier Plume d’Ange dans l’état dans lequel ils ont été reçus dans leur emballage d’origine.
Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande.
7.Droit de rétractation et remboursement
Si le client n’est pas satisfait de sa commande ou qu’il change tout simplement d’avis, en vertu des dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, il dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception des produits.
Aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Avant tout retour le client doit contacter Atelier Plume d’Ange afin d’obtenir un bon de retour.
Le client pourra alors renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d’origine accompagnés du bon de retour et demander le remboursement de son achat, le retour des marchandises s’effectuant à ses risques et périls.
Atelier Plume d’Ange s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés dans un délai de 30 jours à compter de leur réception; Cependant, à la demande du client, Atelier Plume d’Ange pourra procéder à un échange plutôt qu’à un remboursement. Attention : les échanges doivent être au même prix.
L’échange ou le remboursement des articles de la commande ne sera effectué qu’après vérification par Atelier Plume d’Ange de la quantité et de la qualité des articles retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être complets.
Les produits personnalisés par Atelier Plume d’Ange à la demande du client ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf dans les cas visés à l’article 4 et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits.
8.Juridiction Compétente – Droit applicable
En cas de litige ou de réclamation, le client formulera ses réclamations au préalable auprès de Atelier Plume d’Ange afin de convenir d’une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différent, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.
9.Protection des données personnelles.Toutes les informations fournies lors des visites du client sur atelierplumedange.com sont traitées de façon à respecter la confidentialité de vos données personnelles selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Ces données seront utilisées par le service internes de Atelier Plume d’Ange pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et mail d’information.
En outre, en vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les données le concernant. Il peut exercer ceux-ci en adressant une demande par courrier électronique à l’adresse suviant : atelierplumedange@gmail.com.
Le client peut procéder à tout moment à des modifications sur ses données personnelles sur le site Atelier Plume d’Ange dans la rubrique Mon compte.
10.Propriete intellectuelle
Le site atelierplumedange.fr ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur le droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriégé intellectuelle, Atelier Plume d’Ange octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins…).
11. Informations Légales
Atelier Plume d’Ange
Sylvia Chesneau
3 Impasse de la Pierre au Diable, La Chevallerie Ouest
53370 St Pierre des Nids
Tél : 02 43 00 99 06